Tous les documents utiles pour la description du bien :
- Extrait du registre foncier
- Plan de situation/ du cadastre
- Attestation d'assurance du bâtiment avec mention du volume
(m3)
- Plan de l'immeuble/appartement
- Descriptif de construction (si disponible)
En complément, pour les appartements en PPE :
- Plan d'étage avec indication de la surface habitable nette et
des locaux annexes (appartement, cave, ateliers, garage, place
de parc…)
- Règlement d'utilisation de la PPE
- PV des trois dernières Assemblée Générales
- Bilan et Compte d'exploitation de la PPE des trois dernières
années
Liste de documents pour une maison
Liste de documents pour un appartement