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14.08.2024

Un proche entre en EMS : que faire de son appartement ou de sa maison ?

Une femme pousse une aînée en fauteuil roulant dans un EHPAD, accompagnée d'un enfant

L’entrée d’un proche en établissement médico-social (EMS) est une étape importante, qui s’accompagne de nombreuses décisions personnelles, administratives et financières. Lorsque la personne concernée est propriétaire de son logement, une question se pose souvent rapidement : que faire de son appartement ou de sa maison après son entrée en EMS ?

Faut-il conserver le logement, le mettre en location ou le vendre ? Il n’existe pas de réponse unique. La décision dépend notamment de la situation financière du propriétaire, de l’état du bien, de son financement et des projets de la famille.

Voici les principales possibilités à examiner avant de prendre une décision :

Combien coûte une entrée en EMS en Suisse Romande ?

Le coût d’un séjour en EMS varie selon le canton, l’établissement, le niveau de soins et les prestations choisies. À titre d’exemple, dans le canton de Vaud, les autorités indiquent qu’en 2026 la participation à l’EMS, la prime d’assurance-maladie ainsi que la franchise et la quote-part représentent généralement un budget mensuel total compris entre CHF 6’000 et CHF 7’000.

Lorsque les revenus ne suffisent pas à couvrir les frais d’EMS, les prestations complémentaires (PC) peuvent intervenir. La fortune, notamment immobilière, est toutefois prise en compte dans leur calcul.

1. Conserver le logement après l’entrée en EMS

Conserver durablement un logement vacant peut représenter un coût significatif. Le propriétaire doit continuer à assumer, selon sa situation les intérêts et amortissements d’une éventuelle hypothèque, les charges de copropriété ou d’entretien, les assurances, les impôts liés au bien, les travaux et réparations nécessaires ainsi que la surveillance et l’entretien d’un logement inoccupé.

Lorsqu’une personne entre durablement en EMS, son patrimoine immobilier peut être pris en considération dans le calcul de sa fortune déterminante, selon sa situation personnelle et familiale. Conserver le logement reste donc une option à évaluer attentivement au regard de son coût et de la situation financière et patrimoniale du propriétaire.

2. Mettre l’appartement ou la maison en location

La location constitue une deuxième possibilité. Elle permet de conserver le patrimoine immobilier tout en générant des revenus susceptibles de contribuer au financement des dépenses liées à l’EMS. Les loyers perçus peuvent toutefois être pris en compte dans le calcul des revenus déterminants pour les prestations complémentaires.

Avant de louer, plusieurs éléments doivent être analysés : l’état général du logement, les éventuels travaux de remise en état, le niveau de loyer envisageable, les charges restant à la charge du propriétaire, les frais de gestion, la fiscalité et le rendement net réellement obtenu.

Il faut également prévoir la gestion courante : recherche d’un locataire, établissement du bail, états des lieux, entretien, éventuels changements de locataires et suivi administratif. La gestion locative implique des responsabilités qui peuvent représenter une charge supplémentaire pour une famille déjà occupée par les démarches liées à l’entrée en EMS.

3. Vendre le bien immobilier

La vente permet de transformer un patrimoine immobilier en liquidités et de supprimer une grande partie des charges et responsabilités liées à un logement devenu vacant.

Le produit net de la vente, après notamment le remboursement d’une éventuelle hypothèque ainsi que les frais et conséquences fiscales liés à la transaction, vient augmenter les liquidités et la fortune du propriétaire. Ce capital peut notamment être utilisé progressivement pour financer les dépenses liées à l’EMS.

Une vente traditionnelle implique toutefois plusieurs étapes : estimation, préparation du bien, annonces, visites, négociations, recherche d’un acquéreur et démarches administratives. Un processus qui peut prendre du temps, entre 6 et 12 mois, et être source de stress supplémentaire.

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